Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Sveltevia (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site internet [www.sveltevia.com] (ci-après "le Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photographies), mais une légère variation peut exister sans affecter la validité de la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site. Il valide sa commande après vérification. La commande devient définitive après paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, via les systèmes sécurisés proposés par Shopify Payments ou tout autre prestataire indiqué sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, intact, dans son emballage d’origine.
8. Responsabilité
Sveltevia s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, Sveltevia ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant découler d’une mauvaise utilisation des informations diffusées sur ce site.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Sveltevia, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres éléments, est la propriété exclusive de Sveltevia ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sveltevia.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter Sveltevia à l’adresse suivante : contact@sveltevia.com.
11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le différend.